Version consolidée au 15/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02015R1222-20210315, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/07/2015).
TexteRèglement (UE) 2015/1222
IntituléTarification de la capacité d'échange entre zones en journalier
RattachementSection 1 — Algorithme de couplage par les prix
Règlement (UE) 2015/1222
TITRE II — EXIGENCES APPLICABLES AUX MODALITES, CONDITIONS ET MÉTHODOLOGIES RELATIVES À L'ALLOCATION DE LA CAPACITÉ ET À LA GESTION DE LA CONGESTION
CHAPITRE 5 — Couplage unique journalier
Section 1 — Algorithme de couplage par les prix
VersionConsolidée au 15/03/2021 (CELEX 02015R1222-20210315)
Référencearticle 42 du règlement (UE) 2015/1222EUR-Lex →
1. Le tarif de la capacité d'échange entre zones en journalier reflète la congestion de marché et est égal à la différence entre les prix d'équilibre en journalier correspondants des zones de dépôt des offres concernées.
2. Aucune redevance, telle qu'un tarif de déséquilibre ou autre, n'est appliquée à la capacité d'échange entre zones en journalier, sauf pour la tarification telle que décrite au paragraphe 1.
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