Version consolidée au 15/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02015R1222-20210315, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/07/2015).
TexteRèglement (UE) 2015/1222
IntituléFonctionnement du couplage unique journalier
RattachementSection 2 — Le processus de couplage unique journalier
Règlement (UE) 2015/1222
TITRE II — EXIGENCES APPLICABLES AUX MODALITES, CONDITIONS ET MÉTHODOLOGIES RELATIVES À L'ALLOCATION DE LA CAPACITÉ ET À LA GESTION DE LA CONGESTION
CHAPITRE 5 — Couplage unique journalier
Section 2 — Le processus de couplage unique journalier
VersionConsolidée au 15/03/2021 (CELEX 02015R1222-20210315)
Référencearticle 47 du règlement (UE) 2015/1222EUR-Lex →
1. L'heure d'ouverture du guichet journalière ne peut pas dépasser 11 heures, heure du marché journalier.
2. L'heure de fermeture du guichet journalière dans chaque zone de dépôt des offres est fixée à 12 heures (midi), heure du marché journalier. Les GRT ou les NEMO de la région d'Europe centrale et orientale ou des pays voisins de celle-ci peuvent fixer une heure de fermeture du guichet différente jusqu'à ce que cette région intègre le couplage unique journalier.
3. Les acteurs du marché soumettent tous les ordres aux NEMO concernés avant l'heure de fermeture du guichet journalière, conformément aux articles 39 et 40.
4. Chaque NEMO soumet les ordres reçus conformément au paragraphe 3 aux fins de l'exercice des fonctions d'OCM conformément à l'article 7, paragraphe 2, au plus tard au moment spécifié par tous les NEMO dans la proposition relative à l'algorithme de couplage unique par les prix visée à l'article 37, paragraphe 5.
5. Les ordres appariés dans le cadre du couplage unique journalier sont réputés fermes.
6. Les fonctions d'OCM garantissent l'anonymat des ordres passés.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.