Version consolidée au 15/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02015R1222-20210315, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/07/2015).
TexteRèglement (UE) 2015/1222
IntituléCalcul des échanges programmés résultant du couplage unique journalier
RattachementSection 2 — Le processus de couplage unique journalier
Règlement (UE) 2015/1222
TITRE II — EXIGENCES APPLICABLES AUX MODALITES, CONDITIONS ET MÉTHODOLOGIES RELATIVES À L'ALLOCATION DE LA CAPACITÉ ET À LA GESTION DE LA CONGESTION
CHAPITRE 5 — Couplage unique journalier
Section 2 — Le processus de couplage unique journalier
VersionConsolidée au 15/03/2021 (CELEX 02015R1222-20210315)
Référencearticle 49 du règlement (UE) 2015/1222EUR-Lex →
1. Chaque responsable du calcul des échanges programmés calcule les échanges programmés entre les zones de dépôt des offres pour chaque unité de temps du marché conformément à la méthodologie visée à l'article 43.
2. Chaque responsable du calcul des échanges programmés notifie aux NEMO, aux contreparties centrales, aux agents de transfert et aux GRT concernés les échanges programmés ayant fait l'objet d'un accord.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.