Version consolidée au 15/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02015R1222-20210315, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/07/2015).
TexteRèglement (UE) 2015/1222
IntituléEnclenchement des procédures de repli
RattachementSection 2 — Le processus de couplage unique journalier
Règlement (UE) 2015/1222
TITRE II — EXIGENCES APPLICABLES AUX MODALITES, CONDITIONS ET MÉTHODOLOGIES RELATIVES À L'ALLOCATION DE LA CAPACITÉ ET À LA GESTION DE LA CONGESTION
CHAPITRE 5 — Couplage unique journalier
Section 2 — Le processus de couplage unique journalier
VersionConsolidée au 15/03/2021 (CELEX 02015R1222-20210315)
Référencearticle 50 du règlement (UE) 2015/1222EUR-Lex →
1. Lorsque tous les NEMO exerçant des fonctions d'OCM sont dans l'impossibilité de communiquer la totalité ou une partie des résultats de l'algorithme de couplage par les prix dans le délai indiqué à l'article 37, paragraphe 1, point a), les procédures de repli établies conformément à l'article 44 s'appliquent.
2. Dans les cas où il existe un risque d'impossibilité pour tous les NEMO exerçant des fonctions d'OCM de communiquer la totalité ou une partie des résultats dans le délai prescrit, tous les NEMO en informent tous les GRT dès que le risque est connu. Tous les NEMO exerçant des fonctions d'OCM publient immédiatement un avis à l'intention des acteurs du marché, les informant de la possibilité d'une application des procédures de repli.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.