Règlement (UE) 2015/1222 · Article

Article 51

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02015R1222-20210315, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/07/2015).

TexteRèglement (UE) 2015/1222
IntituléObjectifs de l'algorithme d'appariement continu des transactions
Rattachement
Section 1 — Objectifs, conditions et résultat du couplage unique infrajournalier
  1. Règlement (UE) 2015/1222
  2. TITRE II — EXIGENCES APPLICABLES AUX MODALITES, CONDITIONS ET MÉTHODOLOGIES RELATIVES À L'ALLOCATION DE LA CAPACITÉ ET À LA GESTION DE LA CONGESTION
  3. CHAPITRE 6 — Couplage unique infrajournalier
  4. Section 1 — Objectifs, conditions et résultat du couplage unique infrajournalier
VersionConsolidée au 15/03/2021 (CELEX 02015R1222-20210315)
Référencearticle 51 du règlement (UE) 2015/1222EUR-Lex →

1. Entre les heures d'ouverture et de fermeture du guichet infrajournalier, l'algorithme d'appariement continu des transactions détermine les ordres à sélectionner en vue de l'appariement, de sorte que ce dernier:

a) ait pour but de maximiser l'excédent économique pour le couplage unique infrajournalier pour chaque transaction à l'échéance du marché infrajournalier, la capacité étant allouée aux ordres pour lesquels l'appariement est possible étant donné le prix et l'heure de soumission;

b) respecte les contraintes d'allocation communiquées conformément à l'article 58, paragraphe 1;

c) respecte la capacité d'échange entre zones communiquée conformément à l'article 58, paragraphe 1;

d) respecte les exigences de communication des résultats fixées à l'article 60;

e) soit reproductible et adaptable.

2. L'algorithme d'appariement continu des transactions produit les résultats prévus à l'article 52 et correspond aux caractéristiques et aux fonctionnalités des produits visés à l'article 53.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02015R1222-20210315. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).