Version consolidée au 15/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02015R1222-20210315, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/07/2015).
TexteRèglement (UE) 2015/1222
IntituléRésultats de l'algorithme d'appariement continu des transactions
RattachementSection 1 — Objectifs, conditions et résultat du couplage unique infrajournalier
Règlement (UE) 2015/1222
TITRE II — EXIGENCES APPLICABLES AUX MODALITES, CONDITIONS ET MÉTHODOLOGIES RELATIVES À L'ALLOCATION DE LA CAPACITÉ ET À LA GESTION DE LA CONGESTION
CHAPITRE 6 — Couplage unique infrajournalier
Section 1 — Objectifs, conditions et résultat du couplage unique infrajournalier
VersionConsolidée au 15/03/2021 (CELEX 02015R1222-20210315)
Référencearticle 52 du règlement (UE) 2015/1222EUR-Lex →
1. Tous les NEMO, dans le cadre de leur fonction d'OCM, veillent à ce que l'algorithme d'appariement continu des transactions produise au minimum les résultats suivants:
a) le statut de l'exécution des ordres et le prix de chaque transaction;
b) une position nette unique pour chaque zone de dépôt des offres et chaque unité de temps du marché dans le marché infrajournalier.
2. Tous les NEMO veillent à la précision et à l'efficacité des résultats produits par l'algorithme d'appariement continu des transactions.
3. Tous les GRT vérifient la cohérence des résultats de l'algorithme d'appariement continu des transactions avec la capacité d'échange entre zones et les contraintes d'allocation, conformément à l'article 58, paragraphe 2.
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