1. Seize mois après l'entrée en vigueur du présent règlement, tous les GRT sont chargés de proposer les heures d'ouverture et de fermeture du guichet infrajournalier entre zones. Cette proposition est soumise à consultation conformément à l'article 12.
2. L'heure de fermeture du guichet infrajournalier entre zones est fixée de façon à:
a) offrir aux acteurs du marché le maximum de possibilités d'équilibrage, en permettant les transactions dans une échéance du marché infrajournalier aussi proche que possible du temps réel; et
b) laisser aux GRT et aux acteurs du marché suffisamment de temps pour leurs processus de programmation et d'équilibrage liés à la sécurité d'exploitation du réseau.
3. Une seule heure de fermeture du guichet infrajournalier entre zones est fixée pour chaque unité de temps du marché et pour une frontière donnée d'une zone de dépôt des offres. Elle se situe au maximum une heure avant le début de l'unité de temps du marché correspondante et tient compte des processus d'équilibrage nécessaires pour assurer la sécurité d'exploitation.
4. Les échanges d'énergie infrajournaliers pour une unité de temps donnée du marché et pour une frontière de zone de dépôt des offres démarrent au plus tard à l'heure d'ouverture du guichet infrajournalier entre zones pour les frontières des zones de dépôt des offres concernées, et sont autorisés jusqu'à l'heure de fermeture du guichet infrajournalier entre zones.
5. Avant l'heure de fermeture du guichet infrajournalier entre zones, les acteurs du marché soumettent aux NEMO concernés tous les ordres correspondant à une unité de temps donnée du marché. Tous les NEMO soumettent les ordres associés à une unité de temps donnée du marché en vue d'un appariement unique immédiatement après la réception des ordres reçus de la part des acteurs du marché.
6. Les ordres appariés dans le cadre du couplage unique infrajournalier sont réputés fermes.
7. Les fonctions d'OCM assurent l'anonymat des ordres soumis par le carnet d'ordres partagé.