Version consolidée au 15/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02015R1222-20210315, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/07/2015).
TexteRèglement (UE) 2015/1222
IntituléPublication des informations relatives au marché
RattachementSection 2 — Le processus de couplage unique infrajournalier
Règlement (UE) 2015/1222
TITRE II — EXIGENCES APPLICABLES AUX MODALITES, CONDITIONS ET MÉTHODOLOGIES RELATIVES À L'ALLOCATION DE LA CAPACITÉ ET À LA GESTION DE LA CONGESTION
CHAPITRE 6 — Couplage unique infrajournalier
Section 2 — Le processus de couplage unique infrajournalier
VersionConsolidée au 15/03/2021 (CELEX 02015R1222-20210315)
Référencearticle 62 du règlement (UE) 2015/1222EUR-Lex →
1. Dès que les ordres sont appariés, chaque NEMO publie, à l'intention des acteurs du marché concernés, au minimum le dernier statut de l'exécution des ordres et les prix par transaction donnés par l'algorithme d'appariement continu des transactions, conformément à l'article 52, paragraphe 1, point a).
2. Chaque NEMO veille à ce que les informations relatives aux volumes et aux prix exécutés cumulés soient mises pour 5 ans minimum à la disposition du public dans un format facilement accessible. Les informations à publier sont proposées par tous les NEMO dans la proposition relative à l'algorithme d'appariement continu des transactions visée à l'article 37, paragraphe 5.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.