Règlement (UE) 2015/1222 · Article

Article 66

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02015R1222-20210315, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/07/2015).

TexteRèglement (UE) 2015/1222

IntituléDispositions relatives aux modalités infrajournalières

Rattachement

Section 3 — Modalités infrajournalières transitoires

Règlement (UE) 2015/1222
TITRE II — EXIGENCES APPLICABLES AUX MODALITES, CONDITIONS ET MÉTHODOLOGIES RELATIVES À L'ALLOCATION DE LA CAPACITÉ ET À LA GESTION DE LA CONGESTION
CHAPITRE 6 — Couplage unique infrajournalier
Section 3 — Modalités infrajournalières transitoires

VersionConsolidée au 15/03/2021 (CELEX 02015R1222-20210315)

Référencearticle 66 du règlement (UE) 2015/1222EUR-Lex →

1. Les acteurs du marché veillent à ce que soient menées à bien les opérations de nomination, de compensation et de règlement liées au mécanisme d'allocation explicite de la capacité d'échange entre zones.

2. Les acteurs du marché satisfont à toutes les obligations financières liées aux opérations de compensation et de règlement associées au mécanisme d'allocation explicite.

3. Les GRT participants publient des informations pertinentes sur les interconnexions auxquelles est applicable le mécanisme d'allocation explicite, y compris sur la capacité d'échange entre zones prise en compte pour l'allocation explicite.

Aller plus loin

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