Version consolidée au 15/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02015R1222-20210315, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/07/2015).
TexteRèglement (UE) 2015/1222
IntituléCoûts inhérents à la mise au point et à l'application du processus de calcul coordonné de la capacité
RattachementCHAPITRE 3 — Recouvrement des coûts de l'allocation de la capacité et de la gestion de la congestion
Règlement (UE) 2015/1222
TITRE III — COUTS
CHAPITRE 3 — Recouvrement des coûts de l'allocation de la capacité et de la gestion de la congestion
VersionConsolidée au 15/03/2021 (CELEX 02015R1222-20210315)
Référencearticle 78 du règlement (UE) 2015/1222EUR-Lex →
1. Chaque GRT supporte individuellement les coûts des données d'entrée qu'il apporte dans le processus de calcul de la capacité.
2. Tous les GRT supportent conjointement les coûts de la fusion des modèles de réseau individuels.
Tous les GRT de chaque région pour le calcul de la capacité supportent les coûts de l'institution et du fonctionnement des responsables du calcul coordonné de la capacité.
3. Tous les coûts encourus par les acteurs du marché en vue de satisfaire aux exigences du présent règlement sont supportés par ces derniers.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.