Règlement (UE) 2015/1222 · Article

Article 84

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02015R1222-20210315, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/07/2015).

TexteRèglement (UE) 2015/1222
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
TITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  1. Règlement (UE) 2015/1222
  2. TITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
VersionConsolidée au 15/03/2021 (CELEX 02015R1222-20210315)
Référencearticle 84 du règlement (UE) 2015/1222EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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