(15) La Commission européenne, en coopération avec l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ci-après l'«Agence»), peut créer ou désigner une entité unique réglementée pour assumer des fonctions communes d'OCM liées au fonctionnement du marché relatif au couplage journalier et infrajournalier.
Règlement (UE) 2015/1222 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/1222
RattachementRèglement (UE) 2015/1222
Versionacte d'origine du 24/07/2015 (CELEX 32015R1222)
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