Règlement d'exécution (UE) 2015/1296 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1296
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1296
Versionacte d'origine du 28/07/2015 (CELEX 32015R1296)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d'exécution (UE) 2015/1296EUR-Lex →

(9) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 468/2010 en conséquence.

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