Règlement d'exécution (UE) 2015/1297 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1297
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1297
Versionacte d'origine du 28/07/2015 (CELEX 32015R1297)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2015/1297EUR-Lex →

(1) Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Traditional Bramley Apple Pie Filling», déposée par le Royaume-Uni, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

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