Règlement d'exécution (UE) 2015/1308 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1308
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1308
Versionacte d'origine du 29/07/2015 (CELEX 32015R1308)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2015/1308EUR-Lex →

(1) L'article 17 du règlement (CE) no 470/2009 prévoit que les limites maximales de résidus (ci-après les «LMR») des substances pharmacologiquement actives destinées à être utilisées dans l'Union européenne dans des médicaments vétérinaires administrés aux animaux producteurs d'aliments ou dans des produits biocides utilisés en élevage sont fixées par un règlement.

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