Règlement d'exécution (UE) 2015/1308 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1308
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1308
Versionacte d'origine du 29/07/2015 (CELEX 32015R1308)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2015/1308EUR-Lex →

(4) Une demande de modification de l'entrée concernant cette substance a été soumise à l'Agence européenne des médicaments (ci-après l'«EMA»).

Aller plus loin

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