Règlement d'exécution (UE) 2015/1308 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1308
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1308
Versionacte d'origine du 29/07/2015 (CELEX 32015R1308)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2015/1308EUR-Lex →

(5) Sur la base de l'avis du comité des médicaments à usage vétérinaire, l'EMA a recommandé de conserver la classification «Aucune LMR requise» pour le salicylate basique d'aluminium, mais uniquement pour l'usage topique de la substance et uniquement pour d'autres espèces productrices d'aliments que les bovins, caprins, équidés, lapins et poissons. L'entrée relative aux bovins devrait être remplacée par une entrée mentionnant des LMR numériques car, étant donné que la substance est à présent proposée pour un usage chez les animaux adultes, la classification «Aucune LMR requise» n'est plus valable et il est nécessaire de fixer des limites de résidus dans les tissus bovins et le lait de bovins.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1308. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).