Règlement d'exécution (UE) 2015/1316 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/07/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1316
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1316
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R1316)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2015/1316EUR-Lex →

Par dérogation aux dispositions de l'annexe XII du règlement (CE) no 850/98, la taille minimale du bar (Dicentrarchus labrax) capturé dans la région 2, au sens de l'article 2 dudit règlement, est de 42 centimètres.

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