Règlement d'exécution (UE) 2015/1316 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1316
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1316
Versionacte d'origine du 30/07/2015 (CELEX 32015R1316)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d'exécution (UE) 2015/1316EUR-Lex →

(10) Il est par conséquent urgent d'adopter des mesures pour interdire la pêche et le débarquement de bars de moins de 42 cm afin de protéger les juvéniles dans les deux stocks de bar recensés par le CIEM: la mer Celtique, la Manche, la mer d'Irlande et la mer du Nord méridionale (divisions CIEM IV b, IV c, VII a et VII d et VII h) et la mer Celtique et l'ouest de l'Écosse (divisions CIEM VI a, VII b et VII j). Tout retard dans la mise en place de la protection des juvéniles de bars aurait pour effet d'augmenter considérablement le risque de dommage grave pour la conservation du stock de bar, de contribuer de manière significative à la mortalité par pêche et d'accélérer le déclin de la biomasse.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1316. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).