(4) En appliquant le règlement (UE) 2015/111 de la Commission, qui est fondé sur l'article 12 du règlement (UE) no 1380/2013, la Commission a arrêté des mesures d'urgence afin de réduire la mortalité par pêche causée par les navires équipés d'engins pélagiques ciblant les frayères de bar. Une limite a été introduite par le règlement (UE) 2015/523 du Conseil pour réduire la mortalité dans le cadre de la pêche récréative. Selon un avis scientifique, combiner limitation des captures et augmentation de la taille minimale de référence de conservation permettrait de réduire plus efficacement la mortalité par pêche.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1316 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1316
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1316
Versionacte d'origine du 30/07/2015 (CELEX 32015R1316)
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