Règlement d'exécution (UE) 2015/1316 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1316
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1316
Versionacte d'origine du 30/07/2015 (CELEX 32015R1316)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2015/1316EUR-Lex →

(5) Le règlement (CE) no 850/98 établit des tailles minimales de référence de conservation pour les organismes marins dans le but d'assurer la protection des juvéniles.

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