Règlement d'exécution (UE) 2015/1316 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1316
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1316
Versionacte d'origine du 30/07/2015 (CELEX 32015R1316)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d'exécution (UE) 2015/1316EUR-Lex →

(7) La taille minimale actuelle du bar établie dans l'annexe XII du règlement (CE) no 850/98 est de 36 cm.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1316. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).