Règlement d'exécution (UE) 2015/1316 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1316
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1316
Versionacte d'origine du 30/07/2015 (CELEX 32015R1316)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d'exécution (UE) 2015/1316EUR-Lex →

(8) Toutefois, pour le stock de bar dans la mer Celtique, la Manche, la mer d'Irlande et la mer du Nord méridionale (divisions CIEM IV b, IV c, VII a et VII d à VII h), les informations contenues dans les évaluations du CIEM indiquent que la femelle bar atteint la première maturité sexuelle à 42 cm. Les statistiques de capture confirment que la pêche et le débarquement des bars en dessous de 42 cm ont pour conséquence d'éliminer les bars juvéniles femelles à un moment où elles n'ont pas encore contribué à la reproduction du stock. Il ressort donc qu'autoriser la capture et le débarquement de bars ayant une taille inférieure à 42 cm nuit gravement à la capacité de reproduction de ce stock, ce qui contribue de manière significative à la mortalité par pêche globale et constitue une menace grave pour la conservation du stock de bar. Étant donné que les stocks de bar dans ces divisions CIEM dépendent de la présence de bars femelles dans la mer jusqu'à ce qu'elles se reproduisent, il convient d'augmenter la taille minimale de référence de conservation pour cette espèce à 42 cm.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1316. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).