(9) En outre, puisqu'il apparaît que la maturité dépend de la température, il est préférable, par mesure de précaution, d'appliquer la même restriction à l'autre stock septentrional, à savoir le stock présent dans la mer Celtique et l'ouest de l'Écosse (division CIEM VI a, VII b et VII j).
Règlement d'exécution (UE) 2015/1316 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1316
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1316
Versionacte d'origine du 30/07/2015 (CELEX 32015R1316)
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