(2) Le 23 septembre 2014 et le 27 mars 2015, le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies mis en place en vertu du paragraphe 30 de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies a modifié la liste des personnes, groupes, entreprises et entités faisant l'objet de mesures restrictives.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1322 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1322
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1322
Versionacte d'origine du 31/07/2015 (CELEX 32015R1322)
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