Règlement d'exécution (UE) 2015/1322 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1322
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1322
Versionacte d'origine du 31/07/2015 (CELEX 32015R1322)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2015/1322EUR-Lex →

(3) Il y a donc lieu de modifier l'annexe I du règlement (UE) no 753/2011 en conséquence,

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