Règlement (UE) 2015/1328 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 31/07/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2015/1328
RattachementRèglement (UE) 2015/1328
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R1328)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2015/1328EUR-Lex →

Au point b) de l'article 28 bis du règlement (UE) no 267/2012, les termes «jusqu'au 30 juin 2015» sont remplacés par les termes «jusqu'au 14 janvier 2016».

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