(1) Le règlement (UE) no 965/2012 de la Commission met en place des conditions permettant l'exploitation en toute sécurité des aéronefs. Il convient de modifier ce règlement afin de permettre l'exploitation des aéronefs immatriculés dans un pays tiers par les transporteurs aériens possédant une licence conformément au règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement (UE) 2015/1329 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/1329
RattachementRèglement (UE) 2015/1329
Versionacte d'origine du 31/07/2015 (CELEX 32015R1329)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.