Règlement (UE) 2015/1348 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/1348
RattachementRèglement (UE) 2015/1348
Versionacte d'origine du 03/08/2015 (CELEX 32015R1348)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2015/1348EUR-Lex →

(10) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 773/2004 en conséquence,

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