(2) De plus, depuis la création du mécanisme européen de stabilisation financière (MESF), par la décision 2011/199/UE du Conseil européen, un nouveau paragraphe a été ajouté à l'article 136 du traité, qui précise les conditions dans lesquelles les États membres dont la monnaie est l'euro peuvent instituer un mécanisme de stabilité pour la zone euro. Le mécanisme européen de stabilité (MES) a été créé par les États membres dont la monnaie est l'euro en tant que principal mécanisme de stabilité pour la zone euro.
Règlement (UE) 2015/1360 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/1360
RattachementRèglement (UE) 2015/1360
Versionacte d'origine du 04/08/2015 (CELEX 32015R1360)
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