(3) Le MESF peut fournir une assistance financière de l'Union à tout État membre lorsque les conditions prévues à l'article 122, paragraphe 2, du traité et dans le règlement (UE) no 407/2010 du Conseil sont réunies. Cependant, les risques survenant lorsqu'un État membre perd l'accès au marché diffèrent fondamentalement selon que cet État membre fait ou non partie de la zone euro. Les répercussions négatives potentielles sont nettement plus graves en cas d'appartenance à la zone euro, auquel cas les difficultés financières d'un État membre pourraient compromettre la stabilité financière de l'ensemble de la zone euro.
Règlement (UE) 2015/1360 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/1360
RattachementRèglement (UE) 2015/1360
Versionacte d'origine du 04/08/2015 (CELEX 32015R1360)
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