Règlement (UE) 2015/1360 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/1360
RattachementRèglement (UE) 2015/1360
Versionacte d'origine du 04/08/2015 (CELEX 32015R1360)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2015/1360EUR-Lex →

(8) Le règlement (UE) no 407/2010 devrait dès lors être modifié en conséquence,

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