Les droits antidumping définitifs applicables aux importations de certains types de bougies, de chandelles, de cierges et d'articles similaires relevant actuellement du code NC ex34060000 (code TARIC 3406000090) et originaires de la République populaire de Chine sont abrogés et la procédure concernant ces importations est close.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1361 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 06/08/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R1361)
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