(1) À la suite d'une enquête antidumping (ci-après l'«enquête initiale»), le Conseil a institué, par le règlement (CE) no 393/2009, un droit antidumping définitif (ci-après les «mesures antidumping définitives») sur les importations de certains types de bougies, de chandelles, de cierges et d'articles similaires relevant actuellement du code NC ex34060000 (code TARIC 3406000090) et originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC»).
Règlement d'exécution (UE) 2015/1361 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
Versionacte d'origine du 06/08/2015 (CELEX 32015R1361)
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