Règlement d'exécution (UE) 2015/1361 · Article

Article considérant 107

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
Versionacte d'origine du 06/08/2015 (CELEX 32015R1361)
RéférenceConsidérant 107 du règlement d'exécution (UE) 2015/1361EUR-Lex →

(107) La Commission a déterminé la rentabilité des producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon en exprimant le bénéfice avant impôt tiré des ventes départ usine du produit faisant l'objet du réexamen à des clients indépendants sur le marché de l'Union en pourcentage du chiffre d'affaires de ces ventes. Les ventes des producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon ont été rentables au cours de la période considérée. Les niveaux de rentabilité n'ont pas atteint le bénéfice cible de 6,5 % que l'industrie aurait pu s'attendre à atteindre dans des conditions normales de concurrence, en l'absence d'importations ayant fait l'objet d'un dumping. Ce bénéfice cible a également été établi dans l'enquête initiale.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1361. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).