(11) Compte tenu du nombre apparemment élevé de producteurs-exportateurs chinois et d'importateurs indépendants de l'Union concernés, il a été jugé approprié, conformément à l'article 17 du règlement de base, d'examiner s'il était opportun de procéder à un échantillonnage. Pour permettre à la Commission de décider s'il était nécessaire de procéder par échantillonnage et, le cas échéant, de déterminer la composition de l'échantillon, la Commission a invité ces parties à se faire connaître dans un délai de quinze jours à compter de l'ouverture du réexamen et à fournir, comme indiqué dans l'avis d'ouverture, des informations de base sur leurs activités liées au produit faisant l'objet du réexamen au cours de la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2014.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1361 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
Versionacte d'origine du 06/08/2015 (CELEX 32015R1361)
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