Règlement d'exécution (UE) 2015/1361 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
Versionacte d'origine du 06/08/2015 (CELEX 32015R1361)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d'exécution (UE) 2015/1361EUR-Lex →

(11) Compte tenu du nombre apparemment élevé de producteurs-exportateurs chinois et d'importateurs indépendants de l'Union concernés, il a été jugé approprié, conformément à l'article 17 du règlement de base, d'examiner s'il était opportun de procéder à un échantillonnage. Pour permettre à la Commission de décider s'il était nécessaire de procéder par échantillonnage et, le cas échéant, de déterminer la composition de l'échantillon, la Commission a invité ces parties à se faire connaître dans un délai de quinze jours à compter de l'ouverture du réexamen et à fournir, comme indiqué dans l'avis d'ouverture, des informations de base sur leurs activités liées au produit faisant l'objet du réexamen au cours de la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2014.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1361. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).