(113) Il ressort du considérant 112 ci-dessus que l'industrie de l'Union n'a pas subi de préjudice important au cours de la PER. Conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base, il a été examiné si l'expiration des mesures en vigueur risquait de donner lieu à une réapparition du préjudice. À cet égard, l'incidence potentielle des exportations chinoises sur le marché de l'Union et sur l'industrie de l'Union a été analysée.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1361 · Article
Article considérant 113
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
Versionacte d'origine du 06/08/2015 (CELEX 32015R1361)
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