Règlement d'exécution (UE) 2015/1361 · Article

Article considérant 114

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
Versionacte d'origine du 06/08/2015 (CELEX 32015R1361)
RéférenceConsidérant 114 du règlement d'exécution (UE) 2015/1361EUR-Lex →

(114) L'analyse a porté sur l'évolution de la consommation dans l'Union, les capacités inutilisées, les flux commerciaux et l'attrait du marché de l'Union, ainsi que sur la pratique tarifaire de tous les producteurs chinois dans l'Union européenne et sur des marchés tiers.

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