Règlement d'exécution (UE) 2015/1361 · Article

Article considérant 115

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
Versionacte d'origine du 06/08/2015 (CELEX 32015R1361)
RéférenceConsidérant 115 du règlement d'exécution (UE) 2015/1361EUR-Lex →

(115) L'enquête a montré que la consommation de l'Union était restée fondamentalement stable et que le produit faisant l'objet du réexamen était importé sur le marché de l'Union dans un large éventail de types de produits. Au cours de la période considérée, le volume des importations faisant l'objet d'un dumping a diminué de 34 %. Dans le même temps, les importations en provenance de sociétés chinoises non soumises à des mesures ont également diminué, à savoir de 4 % sur la période considérée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1361. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).