Règlement d'exécution (UE) 2015/1361 · Article

Article considérant 117

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
Versionacte d'origine du 06/08/2015 (CELEX 32015R1361)
RéférenceConsidérant 117 du règlement d'exécution (UE) 2015/1361EUR-Lex →

(117) Dans ses observations faisant suite à l'information des parties, une partie a déclaré que le marché de l'Union était le plus grand marché ouvert au monde pour les bougies et que, par conséquent, il n'était pas plausible d'affirmer qu'il ne serait pas attrayant en cas d'abrogation des mesures. En outre, d'après cette partie, les exportateurs chinois proposaient différents moyens de contournement et, depuis l'information des parties, des producteurs de bougies et des négociants chinois avaient envoyé de nombreuses offres à des négociants et des producteurs européens. Les éléments précités tendraient à démontrer, selon ladite partie, que le marché de l'Union demeure attrayant pour les exportateurs chinois.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1361. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).