Règlement d'exécution (UE) 2015/1361 · Article

Article considérant 118

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
Versionacte d'origine du 06/08/2015 (CELEX 32015R1361)
RéférenceConsidérant 118 du règlement d'exécution (UE) 2015/1361EUR-Lex →

(118) Toutefois, l'analyse de l'évolution des importations en provenance des producteurs-exportateurs non soumis à des mesures au cours de ces cinq dernières années a montré que le volume des importations n'avait pas augmenté de manière sensible depuis l'institution des mesures. En outre, quatre de ces cinq producteurs-exportateurs ont enregistré une baisse de leurs ventes à l'exportation vers l'Union par rapport à la période d'enquête initiale. Un seul d'entre eux a affiché une augmentation au cours de cette période. Par conséquent, la plupart des producteurs-exportateurs chinois non soumis à des mesures n'ont pas profité de leur avantage commercial par rapport aux autres producteurs-exportateurs chinois soumis à des droits pour accroître le volume de leurs ventes. Malgré des témoignages anecdotiques de l'existence d'offres faites par des négociants, les éléments de preuve disponibles, tels qu'ils ont été décrits aux considérants 59 à 69, montrent que le marché de l'Union ne semble pas être particulièrement attrayant.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1361. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).