(119) Compte tenu des résultats de l'enquête, à savoir les principales évolutions de la consommation sur le marché de l'Union, le comportement de marché des producteurs-exportateurs chinois non soumis à des mesures, le niveau de prix des exportations chinoises vers les pays tiers et l'attrait modéré du marché européen, la Commission conclut qu'il n'existe aucune probabilité de réapparition du préjudice occasionné à l'industrie de l'Union si les mesures en vigueur venaient à être abrogées.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1361 · Article
Article considérant 119
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
Versionacte d'origine du 06/08/2015 (CELEX 32015R1361)
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