(121) Toutes les parties ont été informées des faits et considérations essentiels sur la base desquels il était envisagé de recommander l'abrogation des mesures en vigueur. Un délai leur a aussi été accordé pour présenter leurs observations au sujet des informations communiquées. Lorsqu'elles étaient pertinentes, les allégations et les observations ont été dûment prises en considération.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1361 · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
Versionacte d'origine du 06/08/2015 (CELEX 32015R1361)
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