(122) Il découle de ce qui précède que, conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base, les mesures antidumping applicables aux importations de certains types de bougies, de chandelles, de cierges et de produits similaires originaires de la RPC, instituées par le règlement (CE) no 393/2009, devraient être abrogées et la procédure close.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1361 · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
Versionacte d'origine du 06/08/2015 (CELEX 32015R1361)
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