(123) Le comité établi par l'article 15, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1225/2009 n'a pas rendu d'avis concernant l'abrogation des mesures prévue par le présent règlement,
Règlement d'exécution (UE) 2015/1361 · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
Versionacte d'origine du 06/08/2015 (CELEX 32015R1361)
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