(13) Conformément à l'article 17, paragraphe 2, du règlement de base, les parties concernées et les autorités chinoises ont été consultées sur la composition de l'échantillon. Un producteur-exportateur inclus dans la proposition initiale a décidé de mettre un terme à sa coopération. Un producteur-exportateur a demandé à être inclus dans l'échantillon sur la base du volume de ses exportations. L'échantillon définitif a donc été constitué en conséquence.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1361 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
Versionacte d'origine du 06/08/2015 (CELEX 32015R1361)
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