(15) Comme il est expliqué au considérant 73 ci-après, au stade préliminaire de l'enquête, vingt-six producteurs ou groupes de producteurs de l'Union ont accepté de coopérer à l'enquête. Compte tenu du grand nombre de producteurs disposés à coopérer, la Commission a décidé de recourir à un échantillonnage. La Commission a sélectionné l'échantillon sur la base du plus grand volume représentatif de production sur lequel l'enquête pouvait raisonnablement porter compte tenu du temps disponible, en prenant également en considération la répartition géographique et une couverture suffisante des différents types de produits. L'échantillon sélectionné se composait de sept sociétés. L'échantillon a été jugé représentatif et couvrait 37 % de la production totale estimée de bougies et de chandelles de l'Union au cours de la PER.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1361 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
Versionacte d'origine du 06/08/2015 (CELEX 32015R1361)
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