Règlement d'exécution (UE) 2015/1361 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
Versionacte d'origine du 06/08/2015 (CELEX 32015R1361)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d'exécution (UE) 2015/1361EUR-Lex →

(15) Comme il est expliqué au considérant 73 ci-après, au stade préliminaire de l'enquête, vingt-six producteurs ou groupes de producteurs de l'Union ont accepté de coopérer à l'enquête. Compte tenu du grand nombre de producteurs disposés à coopérer, la Commission a décidé de recourir à un échantillonnage. La Commission a sélectionné l'échantillon sur la base du plus grand volume représentatif de production sur lequel l'enquête pouvait raisonnablement porter compte tenu du temps disponible, en prenant également en considération la répartition géographique et une couverture suffisante des différents types de produits. L'échantillon sélectionné se composait de sept sociétés. L'échantillon a été jugé représentatif et couvrait 37 % de la production totale estimée de bougies et de chandelles de l'Union au cours de la PER.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1361. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).