Règlement d'exécution (UE) 2015/1361 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
Versionacte d'origine du 06/08/2015 (CELEX 32015R1361)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d'exécution (UE) 2015/1361EUR-Lex →

(18) Toutes les parties intéressées ont été informées des faits et considérations essentiels qui ont conduit aux constatations et aux conclusions de ce réexamen au titre de l'expiration des mesures et ont été invitées à formuler des observations. Un délai leur a aussi été accordé pour présenter leurs observations au sujet des informations communiquées. Le représentant des requérants a demandé des éclaircissements et des informations complémentaires concernant le comportement des producteurs-exportateurs soumis à un droit nul, la méthode utilisée pour établir les prix à l'exportation chinois vers les marchés d'autres pays tiers, la source des informations publiques mentionnées au considérant 29 ci-après et l'évaluation de la consommation de l'Union au cours de l'enquête initiale. La Commission a fourni les éclaircissements et les informations demandés par lettre du 27 mai 2015 ou dans le document d'information des parties.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1361. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).