Règlement d'exécution (UE) 2015/1361 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
Versionacte d'origine du 06/08/2015 (CELEX 32015R1361)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d'exécution (UE) 2015/1361EUR-Lex →

(20) À la demande du représentant des requérants, une audition présidée par le conseiller-auditeur a eu lieu le 27 mai 2015. Lors de cette audition, le représentant des requérants a déclaré que les constatations de la Commission étaient fondées sur une analyse inadéquate et/ou qu'il n'y avait pas d'élément de preuve concernant le comportement futur des producteurs-exportateurs soumis à un droit nul. Il a également mis en doute les résultats des calculs relatifs à la sous-cotation ainsi que les constatations de la Commission concernant les capacités de production de la RPC et l'attrait du marché de l'Union. En outre, il a été affirmé que le dossier non confidentiel n'était pas complet et présentait certaines lacunes. Ces lacunes ont été rapidement corrigées en conséquence.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1361. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).