(20) À la demande du représentant des requérants, une audition présidée par le conseiller-auditeur a eu lieu le 27 mai 2015. Lors de cette audition, le représentant des requérants a déclaré que les constatations de la Commission étaient fondées sur une analyse inadéquate et/ou qu'il n'y avait pas d'élément de preuve concernant le comportement futur des producteurs-exportateurs soumis à un droit nul. Il a également mis en doute les résultats des calculs relatifs à la sous-cotation ainsi que les constatations de la Commission concernant les capacités de production de la RPC et l'attrait du marché de l'Union. En outre, il a été affirmé que le dossier non confidentiel n'était pas complet et présentait certaines lacunes. Ces lacunes ont été rapidement corrigées en conséquence.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1361 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
Versionacte d'origine du 06/08/2015 (CELEX 32015R1361)
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