(21) Des observations faisant suite à l'information des parties et aux précisions supplémentaires fournies ont été reçues le 2 juin 2015. Elles ont été examinées et prises en considération lorsqu'il y avait lieu.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1361 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
Versionacte d'origine du 06/08/2015 (CELEX 32015R1361)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.